Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la boutique Clim Confort et des services proposés sur celle-ci.
La boutique est exploitée sous le nom commercial Clim Confort et utilise la plateforme Shopify pour fournir ses services de commerce électronique.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de retour et de remboursement et, lors d’un achat, de nos Conditions générales de vente.
2. Accès au site
L’accès au site est proposé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation de la boutique ou à la réalisation d’une commande.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers.
3. Produits
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, photographies, couleurs et dimensions des produits.
Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les écrans et appareils utilisés.
Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités applicables sont ceux présentés sur la fiche produit au moment de la commande.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks communiqués par nos partenaires et fournisseurs.
4. Commandes et prix
Les commandes effectuées sur la boutique sont soumises à nos Conditions générales de vente.
Les prix destinés aux consommateurs sont présentés conformément à la réglementation applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de celle-ci.
5. Livraison
Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
Clim Confort reste responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable, y compris lorsque la préparation ou l’expédition est confiée à un fournisseur ou à un transporteur tiers.
En cas de problème de livraison, produit endommagé ou produit non conforme, le client peut nous contacter à :
boutique@clim-confort-touraine.fr
Les modalités détaillées sont précisées dans nos Conditions générales de vente et notre Politique de retour et de remboursement.
6. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs disposent des droits prévus par la législation applicable aux ventes à distance.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, créations visuelles et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à Clim Confort ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les marques, noms et contenus appartenant à Shopify, aux fournisseurs ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Services et liens de tiers
La boutique peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse d’audience ou certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions des prestataires concernés.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Clim Confort contrôle ou garantit l’ensemble du contenu de ce site.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
La boutique utilise notamment Shopify et peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au fonctionnement du site.
11. Disponibilité et fonctionnement du site
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
12. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de la boutique ;
- d’introduire des programmes malveillants ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou à son fonctionnement normal.
13. Relation avec Shopify
Clim Confort utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technique de sa boutique.
Les contrats de vente portant sur les produits proposés sur la boutique sont conclus entre le client et Clim Confort. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Clim Confort.
14. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou de nos services.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de son utilisation, sous réserve des droits acquis par les consommateurs au titre des commandes déjà conclues.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de les priver de la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives du droit de la consommation applicables.
Les modalités de réclamation et de médiation de la consommation seront précisées dans nos Conditions générales de vente et nos mentions légales.
16. Contact
Pour toute question concernant la boutique ou les présentes Conditions :
Clim Confort
boutique@clim-confort-touraine.fr
Les autres informations légales relatives à l’éditeur et au vendeur sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.