Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Clim Confort.
Le vendeur est :
REGONI — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Clim Confort
26 rue Olympe de Gouges
92600 Asnières-sur-Seine
France
SIREN : 890 716 939
SIRET : 890 716 939 00024
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA intracommunautaire : FR67 890 716 939
E-mail : contact@clim-confort-touraine.fr
Téléphone : 09 51 87 68 94
Les présentes CGV concernent exclusivement les ventes de produits réalisées par la boutique en ligne Clim Confort.
Elles sont distinctes de l'activité de mise en relation concernant les prestations de climatisation, pompe à chaleur ou génie climatique éventuellement présentées sur le site clim-confort-touraine.fr.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur auprès de Clim Confort via sa boutique en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV applicables au jour de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives, notamment leur description, leurs photographies, dimensions, matières, variantes et caractéristiques lorsqu'elles sont disponibles.
Clim Confort s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les photographies sont néanmoins présentées à titre illustratif. Des différences mineures de teinte, d'aspect, de texture ou de finition peuvent notamment résulter de l'écran utilisé ou du caractère artisanal de certains produits.
Certains produits étant réalisés artisanalement, de légères variations entre deux exemplaires ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être stockés, préparés ou expédiés directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques de Clim Confort.
Cette organisation logistique ne modifie pas la relation contractuelle avec le consommateur : Clim Confort demeure le vendeur et l'interlocuteur du client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Clim Confort peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n'a aucune incidence sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix et les informations qu'il a communiquées.
Il appartient notamment au client de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
Clim Confort peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Lorsqu'un produit déjà payé s'avère définitivement indisponible, le client en est informé et les sommes correspondantes sont remboursées.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du processus de commande.
La boutique utilise notamment l'infrastructure de commerce électronique et de paiement proposée par Shopify et ses partenaires de paiement.
Le prix est exigible selon les modalités affichées lors de la commande.
Clim Confort ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées lors du paiement.
Les transactions peuvent faire l'objet de contrôles destinés à prévenir la fraude et à sécuriser les paiements.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les éventuels frais sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Les délais annoncés peuvent varier selon le produit, sa disponibilité, le fournisseur, le transporteur et le pays de destination.
À défaut de date ou de délai expressément convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée dans plusieurs colis ou depuis différents lieux de préparation.
Cela peut conduire le client à recevoir plusieurs colis pour une seule commande.
Le recours à un fournisseur ou à un transporteur tiers ne décharge pas Clim Confort de ses obligations envers le consommateur.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession.
8. Retard ou absence de livraison
En cas de retard important ou d'absence de livraison, le client peut contacter :
contact@clim-confort-touraine.fr
Clim Confort effectuera les vérifications nécessaires auprès du fournisseur, du partenaire logistique ou du transporteur.
Les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation restent applicables.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Clim Confort de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être envoyée à :
contact@clim-confort-touraine.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Clim Confort communiquera au client les instructions et l'adresse à utiliser pour le retour.
Le client ne doit pas retourner spontanément un produit directement à un fournisseur sans avoir préalablement reçu les instructions de Clim Confort.
Sauf cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou envoyé par erreur, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné correctement protégé.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les hypothèses prévues par la réglementation, notamment, lorsqu'ils sont concernés, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
D'autres exceptions légales peuvent s'appliquer selon la nature du produit commandé.
Le simple fait qu'un produit fasse l'objet d'une promotion ou d'une réduction n'exclut pas le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
11. Remboursement après rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Clim Confort rembourse au consommateur les sommes dues conformément aux délais légaux.
Le remboursement comprend le prix du produit et, lorsqu'ils sont concernés, les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Clim Confort peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
12. Produit endommagé, incomplet ou non conforme
Le client est invité à examiner le produit dès sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, incomplet, différent du produit commandé ou présente un défaut, le client doit contacter :
contact@clim-confort-touraine.fr
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies du produit, de son emballage et, le cas échéant, du colis reçu.
Clim Confort examinera la situation et organisera, selon le cas, la réparation, le remplacement, le retour ou le remboursement du produit conformément aux droits applicables.
Cette procédure ne réduit en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Garanties légales
Clim Confort est le vendeur responsable à l'égard du consommateur de la mise en œuvre des garanties légales relatives aux produits commercialisés sur sa boutique.
Pour toute demande :
Clim Confort — REGONI, entrepreneur individuel
26 rue Olympe de Gouges
92600 Asnières-sur-Seine
France
E-mail : contact@clim-confort-touraine.fr
Téléphone : 09 51 87 68 94
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Il dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsqu'un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale bénéficie de la prolongation prévue par la loi.
Dans les situations prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut conserver le produit et obtenir une réduction du prix ou restituer le produit et obtenir le remboursement du prix.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par le fabricant ou le fournisseur.
14. Utilisation et sécurité des produits
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination normale, aux indications figurant sur la fiche produit et aux éventuelles instructions ou précautions fournies.
Pour les bougies et produits destinés à être brûlés ou chauffés, les précautions de sécurité indiquées sur le produit, son emballage ou sa fiche doivent être respectées.
Les produits décoratifs ne doivent pas être détournés de leur fonction.
Lorsqu'un produit est vendu sans accessoire électrique, câble, douille, rosace, ampoule ou système de suspension, cette information est indiquée sur sa fiche.
Le client doit s'assurer de la compatibilité et de la conformité des accessoires qu'il ajoute au produit.
15. Responsabilité
Clim Confort répond de la bonne exécution du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le recours à un fournisseur, un partenaire logistique ou un transporteur tiers ne supprime pas la responsabilité du vendeur envers le consommateur.
Clim Confort ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant notamment d'une utilisation anormale du produit, d'une installation inadaptée, d'une modification du produit ou du non-respect des précautions d'utilisation ou de sécurité.
Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur.
16. Force majeure
Clim Confort ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Lorsqu'un tel événement affecte une commande en cours, le client en est informé dans les meilleurs délais.
17. Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations nécessaires au traitement d'une commande peuvent notamment être communiquées aux prestataires indispensables à son exécution : Shopify, prestataires de paiement, fournisseurs, partenaires logistiques et transporteurs.
Seules les informations nécessaires à la réalisation de leurs missions leur sont transmises.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@clim-confort-touraine.fr
18. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par la réglementation applicable lorsqu'ils appartiennent à Clim Confort ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs, Shopify ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie :
Clim Confort — REGONI, entrepreneur individuel
26 rue Olympe de Gouges
92600 Asnières-sur-Seine
France
E-mail : contact@clim-confort-touraine.fr
Téléphone : 09 51 87 68 94
Le consommateur est invité à adresser préalablement toute réclamation à Clim Confort afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à l'exécution d'un contrat de vente, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Clim Confort et à défaut de résolution amiable, bénéficier gratuitement d'un dispositif de médiation de la consommation.
Clim Confort est actuellement en cours de désignation de son médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur conventionné seront ajoutées aux présentes Conditions générales de vente dès finalisation de l'adhésion.
Réclamation préalable :
Clim Confort — REGONI, entrepreneur individuel
26 rue Olympe de Gouges
92600 Asnières-sur-Seine
France
contact@clim-confort-touraine.fr
09 51 87 68 94
21. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Elles ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
22. Modification des CGV
Clim Confort peut modifier les présentes Conditions générales de vente notamment afin de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de cette commande.